Qui marie à la mairie ?

Comme tous les procédés de droit, le mariage civil se fait dans des conditions et normes précises. Des procédures jusqu’à la célébration, le non-respect d’une seule étape pourrait remettre en cause la validité de votre union civile. Pour vous éviter des litiges, vous gagnerez à apprendre les personnes autorisées à célébrer un mariage civil.

Le maire ou ses adjoints

Le principal acteur désigné pour diriger un mariage civil est l’officier d’état civil. Dans une mairie, l’officier d’état civil le plus gradé que vous pourriez rencontrer est le maire. Autrement, ce dernier est la personne la mieux indiquée pour présider un mariage à la mairie. Toutefois, la législation demeure très claire sur le sujet dans l’article L. 21 22-32 du Code général des collectivités locales. L’autorité pour célébrer un mariage civil est attribuée à tout officier d’état civil. Vu sous cet aspect, le maire ne peut se vanter d’avoir le monopole de la célébration des unions civiles. Les adjoints au maire disposent du même titre.

Lire également : Combien mettre dans une enveloppe de mariage

Quel que soit le rang d’un adjoint au maire, il demeure également un officier d’état civil. Répondant alors à ce titre, un adjoint au maire dispose des pleins pouvoirs pour célébrer légalement un mariage. Il détient ce pouvoir directement des textes et n’a donc pas besoin d’une délégation de tâche de la part de son supérieur qu’est le maire pour exercer. Les futurs mariés peuvent donc directement s’orienter vers un adjoint afin d’obtenir le mariage légal. Dans ce cas ou dans un autre, les procédures demeurent les mêmes. Le mariage devra se faire au plus tôt deux semaines avant la déclaration du mariage ou un semestre au plus tard après la déclaration.

Un conseiller municipal

En l’absence du maire et de ses adjoints, un mariage civil peut toujours être célébré et reconnu légalement. Ce cas est une prévention pour ne pas retarder les personnes civiles dans leurs démarches d’union. Dans ce cas précis, le mariage sera célébré par un conseiller municipal. Ce dernier ne dispose pas directement de ce pouvoir selon les textes en vigueur. Il pourrait donc l’avoir après une délégation de la part du maire de la commune. Autrement, seul le maire peut déléguer la mission de célébration du mariage civil à un conseiller municipal.

A découvrir également : Comment s'habiller pour une cérémonie de mariage ?

Une seule délégation ne confère pas immédiatement le pouvoir d’unir légalement deux personnes civiles au conseiller municipal. Quel que ce soit le nombre de mariages que ce dernier aura célébré, il devra toujours attendre un ordre de délégation de la part du maire. Toutefois, pour rester conforme aux procédures, celui-ci peut mener un discours comme s’il était le maire durant la cérémonie. Par ailleurs, un mariage célébré par le maire, un adjoint au maire ou par un conseiller municipal demeure une union de la même valeur aux yeux du procureur de la République.

vous pourriez aussi aimer